BON DE COMMANDE

(France uniquement valable jusqu'au 31/12/2018)

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Date et signature :

* Transport : Tarification forfaitaire en sus
de 6 à 24 bouteilles : 20 €
de 30 à 42 bouteilles : 15 €

FRANCO PORT à partir de 48 bouteilles

Conditionnement par carton de 6 ou 12 bouteilles. Possibilité de panacher les cartons.
Millésimes garantis jusqu'à épuisement des stocks.

Imprimez ce bon de commande et retourner le par courrier à l'adresse suivante : Domaine BEGUE-MATHIOT Les Epinottes 89800 CHABLIS. Joindre votre règlement par chèque établi à l'ordre du GAEC Domaine BEGUE-MATHIOT.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ : Loi n°80-335 du 12 mai 1980 : la marchandise reste à notre entière propriété jusqu’à complet paiement du prix et pourra être reprise sur simple sommation si les paiements ne sont pas effectués aux dates convenues.

TRANSPORT : Toutes nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos emballages étant conformes et agréés, il est recommandé de vérifier le colis à l’arrivée, en présence du transporteur, seul responsable en cas de manque ou d’avarie et de faire auprès de ce dernier les réserves d’usage dans un délai de 3 jours par lettre recommandée avec A.R.

JURIDICTION : En cas de contestations, de quelque nature qu’elles soient, le Tribunal de Commerce d’Auxerre sera seul compétent.

Pour tout retard de paiement une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (en vigueur à la date de la facture) sera appliquée ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Aucun escompte pour paiement anticipé.